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Adoul et acte de mariage : constituer le dossier
L'acte se dresse devant deux adouls et le dossier se dépose auprès du juge de la famille. Plusieurs pièces ont une validité courte, ce qui interdit de s'y prendre trop tôt.
La fête et l'acte sont deux choses distinctes, et elles ne se préparent pas au même rythme. L'acte de mariage est dressé par deux adouls, sur autorisation du juge chargé du mariage, à la section de la justice de la famille du tribunal de première instance. C'est une démarche administrative ordinaire, mais elle a deux pièges de calendrier.
Le premier piège : la liste exacte
Elle est affichée à la section de la justice de la famille dont dépend votre lieu de résidence, et c'est la seule qui fasse foi. Les pièces, leur nombre d'exemplaires et leur durée de validité ne sont pas identiques partout et changent dans le temps. Allez chercher la liste sur place, ou faites-la confirmer par l'adoul que vous aurez choisi, avant de courir après le moindre document.
Les pièces généralement demandées pour chacun des futurs époux :
- une copie intégrale de l'acte de naissance
- une copie de la carte d'identité nationale
- un certificat médical
- un document attestant de la situation matrimoniale
- une pièce administrative établissant la résidence
- un extrait de casier judiciaire ou fiche équivalente
- des photographies d'identité
Et selon la situation : l'acte de divorce ou l'acte de décès du conjoint précédent, et les pièces supplémentaires exigées lorsque l'un des époux est de nationalité étrangère ou résident à l'étranger, auquel cas le consulat intervient dans la chaîne.
Le second piège : la validité
Plusieurs de ces documents ne valent que quelques semaines ou quelques mois. Si vous constituez le dossier huit mois avant la fête, vous le referez. L'enchaînement raisonnable : repérer la liste et choisir l'adoul tôt, réunir les pièces dans les deux à trois mois qui précèdent, déposer, puis fixer la signature. Demandez à l'adoul le délai qu'il constate en ce moment entre le dépôt et la signature, et prévoyez une marge.
Ce qu'il faut décider avant de signer
Deux points se discutent en famille et s'inscrivent dans l'acte, pas après.
<b>Le sadaq.</b> Son montant, et s'il est versé en totalité ou pour partie.
<b>Le régime des biens.</b> Les époux peuvent convenir par écrit de la manière dont les biens acquis pendant le mariage seront gérés et partagés. Cet accord se formalise dans un document distinct de l'acte de mariage. Beaucoup de couples ignorent que cette possibilité existe et ne la découvrent qu'en cas de difficulté. Posez la question à l'adoul, puis à un notaire ou un avocat si la situation patrimoniale le justifie.
Après la signature
Récupérez plusieurs copies de l'acte : elles servent pour l'employeur, la CNSS, la banque, l'assurance, un éventuel titre de séjour, et la suite administrative est plus simple avec cinq exemplaires qu'avec un. Vérifiez à la lecture l'orthographe des noms, les dates de naissance et les numéros de pièce d'identité : une erreur sur l'acte se corrige, mais la correction est une procédure, et elle prend du temps qu'on n'a pas quand on en a besoin.
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